Dernière mise à jour : 11 avril 2020
Dispositions préalables
Ce site internet est exploité par l’entreprise individuelle Boris Clergue sis 18 route du Rhien 70250 Ronchamp – France, ayant pour activité des services de réservation et des activités connexes (APE 7990Z).
Lesdites Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par l’entreprise individuelle Boris Clergue de ses prestations par le biais du présent site internet.
Lesdites conditions régissant ainsi les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Boris Clergue et son client, de la commande à la réalisation de la prestation, en passant par le paiement et l’utilisation de services offerts par l’entreprise individuelle Boris Clergue. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont vocation à s’appliquer à toutes les commandes réalisées par le biais du présent site auprès de l’entreprise individuelle Boris Clergue, et ce, pour l’intégralité des articles proposés sur le site https://lokahita.fr
Toutes les commandes réalisées par le biais du présent site impliquent l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des présentes conditions générales de vente par le client.
Le client réalisant une commande par le biais du présent site internet, reconnaît avoir pu prendre librement connaissance en leur entier, préalablement à sa commande, desdites conditions générales, et reconnait les accepter.
Ladite acceptation se faisant sans réserve pour l’acheteur, et lesdites conditions générales de vente prévalant sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’entreprise individuelle Boris Clergue.
L’entreprise individuelle Boris Clergue se réserve la possibilité et le droit de modifier librement ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle la commande est passée par l’acheteur co-contractant.
Les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les ventes réalisées par le biais du présent site internet https://lokahita.fr et ne trouvent pas à s’appliquer aux achats réalisés directement auprès de l’entreprise individuelle Boris Clergue sur un stand dans un magasin ou un salon spécialisé.
Renseignements préalables à la commande
Chaque visiteur qui souhaite effectuer un achat en ligne auprès de l’entreprise individuelle Boris Clergue par le biais du présent site internet doit préalablement à la réalisation de sa commande créer un compte client.
La création dudit compte requière de l’acheteur qu’il renseigne dans différentes rubriques ses données personnelles relatives à son identité, à son adresse, à ses coordonnées téléphoniques et mail.
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, et en application de cette dernière, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rétraction aux données le concernant et conservées par l’entreprise individuelle Boris Clergue.
Ce droit de rectification peut être adressé sur simple demande à contact@lokahita.fr ou par courrier adressé directement au siège de l’entreprise individuelle Boris Clergue, 7 Rue de Houdemont, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy. Une fois créé, chaque compte client permet à l’acheteur d’accéder à un espace personnalisé comportant différentes rubriques :
Historique des commandes
Suivi des commandes en cours
Mise à jour des coordonnées clients
Réalisation de la commande
Lorsqu’il souhaite passer commande et ainsi procéder à un achat, le client sélectionne chaque prestation souhaitée parmi les prestations proposées et les ajoute à son « panier ».
Pour chacune des prestations ajoutées à son « panier » le client suit les instructions d’achat et sélectionne :
La référence de la prestation
La quantité (1 = une séance individuelle ou une place dans un stage).
La date pour les stages de groupe
Lorsque le client a terminé sa sélection de prestation, il passe à l’étape suivante : « la validation de son panier ».
Le client procède à la vérification des différentes informations relatives aux prestations sélectionnées (quantité/date) et suit les instructions qui lui sont données lors de l’enregistrement et renseigne le mode de paiement et l’adresse de facturation.
L’intégralité des champs devront être remplis pour valider la commande.
Un champ intitulé «commentaire» permet au client d’adresser au moment de sa commande à l’entreprise individuelle Boris Clergue ses éventuelles observations.
La validation par le client de la commande vaut pleine et entière prise de connaissance et acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’entreprise individuelle Boris Clergue se réserve le droit de refuser la commande d’un client avec lequel elle aurait eu un litige dans le paiement de commandes antérieures, ou tout autre problème.
Une fois validée et enregistrée, une confirmation de commande sera adressée au client par courrier électronique.
Ledit courrier est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’entreprise individuelle Boris Clergue. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard du traitement de la commande ou de la réalisation de la prestation.
Modalités de réalisation de la prestation
Le client ayant passé commande par le biais du présent site internet pour une séance individuelle est contacté par téléphone par l’entreprise individuelle Boris Clergue afin de convenir de la date et de l’heure de la prestation.
Le client ayant passé commande par le biais du présent site internet pour un stage de groupe reçoit un message électronique lui précisant l’adresse des lieux du déroulement du stage.
La responsabilité de l’entreprise individuelle Boris Clergue ne saurait être engagée en cas d’évènements spécifiques extérieurs (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, épidémies, attentats) qui empêcherait la réalisation de la prestation.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euro, sont HT et n’inclus pas la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Toute commande sur le présent site vaut acceptation des prix indiqués, et de la description des prestations disponibles à la vente.
Les prestations commandées en ligne sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
L’entreprise individuelle Boris Clergue se réserve le droit d’effectuer toute modification de prix sur tout ou partie des produits sans préavis.
Le prix est exigible à la commande.
La commande sera validée après acceptation du paiement par la banque ou validation par PAYPAL.
Le paiement de la commande par le client s’effectue en ligne.
Plusieurs modalités de paiement sont mises à disposition de l’acheteur qui peut régler sa commande par virement bancaire ou Paypal.
Dans le cas d’un virement bancaire, le client effectue le paiement directement depuis son compte bancaire en utilisant le numéro de sa commande comme référence du paiement. La commande ne sera pas validée tant que les fonds ne seront pas reçus par l’entreprise individuelle Boris Clergue.
Dans le cas d’un règlement par Paypal, le client est alors redirigé directement sur le site sécurisé PAYPAL et l’entreprise individuelle Boris Clergue n’a pas connaissance des informations bancaires du client effectuant la commande.
Description des prestations
Les photos et les descriptions des prestations présentées ne sont pas contractuelles, ces informations sont données à titre indicatif et la responsabilité de l’entreprise individuelle Boris Clergue ne saurait être engagée en cas de litige sur l’un de ces points.
Le client a la possibilité de contacter l’entreprise individuelle Boris Clergue par mail à l’adresse suivante : contact@lokahita.fr ou par téléphone au : 06 64 24 25 53 afin de solliciter des renseignements complémentaires sur les caractéristiques des prestations proposées.
Droit de rétractation
Les relations entre l’entreprise individuelle Boris Clergue et son client sont régies par les dispositions du code de la consommation.
Ainsi, conformément aux articles L.121-18 et suivant du code de la consommation, et en application de ceux-ci, le client qui réalise une commande par le biais du présent site internet dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion de sa commande pour effectuer une demande de remboursement.
Aucun échange ou remboursement ne pourra être accepté passé le délai de 14 jours calendaires.
Pour user de son droit de rétractation, le client devra effectuer une demande de retour par mail à l’adresse suivante : contact@lokahita.fr
Le client devra préciser dans sa demande de retour :
Le numéro de commande
La date de commande
La référence exacte de la prestation qu’il souhaite échanger ou dont il souhaite être remboursé
La date de la prestation
Le mode de paiement utilisé
L’opération souhaitée : rétractation – échange
Le motif de la rétractation ou de l’échange (facultatif, mais contribue à l’amélioration des prestations de l’entreprise individuelle Boris Clergue)
A réception du mail, l’entreprise individuelle Boris Clergue adressera dans ses meilleurs délais un mail confirmant au client la réception de sa demande, et les conditions dans lesquelles cette dernière sera ou non prise en charge.
En cas d’échange, l’entreprise individuelle Boris Clergue informera le client par le biais dudit mail de confirmation de la disponibilité de la prestation demandée et devant se substituer à celle initialement commandée.
Aucune rétractation ne sera acceptée sans demande faite par e-mail en amont.
Lois applicables et juridictions compétentes
Le présent contrat est soumis aux seules lois françaises. Ce dernier est rédigé en français. En cas de litige : Les juridictions françaises sont les seules compétentes pour connaître de ce dernier.
Les parties font attribution de juridiction au seul Tribunal de Commerce de NANCY.
Responsabilité
L’entreprise individuelle Boris Clergue n’est tenue que d’une obligation de moyen dans le cadre de la vente en ligne de ses prestations par le biais du présent site internet.
Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, telles que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problème involontaire.
Archivage
L’entreprise individuelle Boris Clergue archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions et délais légaux applicables.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle Boris Clergue.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans autorisation préalable, écrite et expresse de l’entreprise individuelle Boris Clergue.
Service client et contact
Le service client de l’entreprise individuelle Boris Clergue est joignable du mardi au samedi de 9H à 17H :
Par téléphone : 06 64 24 25 53
Par courriel : contact@lokahita.fr
Par courrier : 18 route du Rhien 70250 Ronchamp.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, au fichier et aux libertés du 06 janvier 1978, les informations à caractère nominatifs relatifs aux acheteurs pourront faire l’objet à un traitement automatisé.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès des données les concernant conformément à la loi du 06 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses e-mail des utilisations du site est décrite dans notre Politique de confidentialité / RGPD & informations générales sur les cookies présents sur le site.
Pour exercer son droit d’accès, le client doit s’adresser à l’entreprise individuelle Boris Clergue, 7 Rue de Houdemont, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy.